="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 512 512">

14 Les REDD et les violations des droits de l’homme

Les violations des droits de l’homme causées par les projets REDD incluent un assassinat, la criminalisation de militants, l’expulsion violente de dizaines de milliers de personnes ainsi que des menaces contre la survie culturelle et un génocide potentiel, comme l’ont montré la réinstallation forcée du peuple Sengwer au Kenya et la politique de « terre brûlée » à laquelle ce peuple a été soumis. Cependant, les effets des REDD en Afrique ne sont pas limités aux violations des droits de l’homme individuels et collectifs. Les REDD sont résolument en voie d’ancrer encore plus les oppressions systémiques et structurelles existantes liées à l’accès aux ressources naturelles et au contrôle de ceux-ci. Les REDD constituent une nouvelle offensive contre les peuples de l’Afrique, particulièrement ceux qui sont déjà (économiquement, politiquement et culturellement) marginalisés comme les femmes, les petits paysans, les pasteurs, les chasseurs-cueilleurs et les peuples autochtones.

Le Réseau Pas de REDD en Afrique a documenté et dénoncé le cas emblématique et déterminant de la réinstallation forcée et possible « extinction » du peuple Sengwer dans le cadre d’un projet REDD financé par la Banque mondiale, ce qui prouve le potentiel génocidaire des REDD. Nafeez Ahmed, journaliste de The Guardian, a dénoncé la « campagne de terre brûlée » dans les collines de Cherangany et comment la « détresse des Autochtones Sengwers du Kenya montre que les compensations carbones habilitent les entreprises privées à recoloniser le Sud.[1] » Les expulsions des Sengwers confirment aussi la préoccupation des Amis de la Terre International qui craignent que les REDD puissent « encourager une mentalité de “protection armée” et mener au déplacement de millions de personnes qui dépendent de la forêt par la police et les forces militaires.[2] »

Chris Lang du groupe REDD Monitor note que dans les mécanismes REDD, « les peuples autochtones qui dépendent de leurs forêts pour leur subsistance peuvent se faire enlever leurs droits d’utiliser ces terres. Une destruction des moyens de subsistance de cette ampleur correspond aux parties a), b) et c) de la définition de génocide [de la Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide].[3] »

Gravité des violations des droits de l’homme et ampleur de la répression

Il est important de noter la portée, la diversité et la gravité des violations des droits de l’homme causées par les projets de type REDD. L’ampleur de la répression des projets de type REDD inclut déjà l’expulsion violente de dizaines de milliers de personnes. Le projet de carbone forestier de la New Forests Company en Ouganda n’est pas une aberration, mais donne plutôt une idée du niveau de répression et de militarisation que peuvent atteindre les projets de type REDD.

Les projets REDD ne violent pas seulement les droits individuels des personnes, mais aussi les droits collectifs des peuples y compris le droit d’exister en tant que peuple, et le droit à l’autodétermination enchâssé dans l’article 1 du Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits sociaux, économiques et culturels ; ainsi que l’article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). On trouvera à l’annexe 1 la liste des articles de la DNUDPA les plus couramment violés par les projets de type REDD.

Le droit au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause est un des principes fondamentaux de la DNUDPA et un droit crucial dans la résistance à l’imposition de projets non voulus. L’analyse comparative de la violation du droit au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause par les projets REDD de l’ONU est révélatrice. Parmi les seize pays qui se sont dotés d’un programme national REDD de l’ONU, au moins dix ont violé le droit au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause et le droit de la société civile et des peuples autochtones de participer aux processus liés au projet REDD (voir Annexe 2).

Aucune protection obligatoire

Il n’y a aucune protection juridiquement obligatoire relative aux REDD et les protections des Nations Unies relatives aux REDD sont absentes du dispositif du document. Ces protections ont plutôt été laissées dans une annexe et sont volontaires et inoffensives.[4] Aucun mécanisme de résolution de dispute n’a été établi et encore moins un mécanisme de réclamation. Les protections des REDD de l’ONU ne sauvent ni ne gardent rien. Le marché volontaire, comme son nom le suggère, est encore moins réglementé que le marché obligatoire.

Il n’y a aucun doute que le nombre, l’intensité et l’ampleur des violations des droits de l’homme augmenteront considérablement une fois que les REDD passeront à leur phase de mise en œuvre. À ce titre, le calendrier de mise en œuvre laisse croire que les REDD commenceront en l’an 2020, mais une coalition influente fait pression en faveur d’une mise en œuvre partielle avant 2020. Par ailleurs, la « bancabilité » des crédits permet aux pollueurs d’amasser et d’accumuler les crédits préventivement pour les réductions obligatoires à venir au moyen de compensations. Le marché volontaire et les marchés régionaux et infranationaux ont leurs propres échéanciers et certains d’entre eux mettent déjà en œuvre des projets REDD.

Les REDD causent des changements systémiques et structurels

Il est important de noter qu’en plus de causer de graves violations des droits de l’homme individuels et collectifs, les REDD produisent des changements systémiques et structurels. Ces changements touchent presque tous les aspects de la société y compris la terre, le travail, la production, les genres, l’immigration, le pouvoir, l’indépendance, le colonialisme et, bien sûr, les changements climatiques et l’environnement du continent. Voici une compilation de ces changements :

  • Accaparements massifs de terres qui pourraient détruire le régime de propriété des terres et de l’eau
  • Transformation de la main-d’œuvre et du travail, par exemple la conversion de paysans et d’Autochtones en péons ou esclaves du carbone sur leurs propres terres
  • Changements dans la production
    • Remplacement de la culture d’aliments par la culture du carbone
    • Séquestration du carbone de la forêt au lieu de la culture et récolte d’aliments
  • Nouvelle forme de violence contre les femmes
  • Facteur additionnel d’émigration et d’exode de la campagne aux villes et aux pays industrialisés
  • Nouvelle forme de sous-développement de l’Afrique
  • Nouvelle forme de colonialisme, de domination économique et d’appauvrissement
  • Nouvelle forme d’accumulation du capital, de financiarisation et de concentration de la richesse
  • Sapement du pouvoir des États-nations et augmentation du pouvoir des élites, des transnationales et des puissances étrangères
  • Modification des cadres juridiques notamment en ce qui concerne les forêts, les régimes fonciers et les droits de l’homme
  • Augmentation de la militarisation, surveillance et contrôle des forêts, des terres, des côtes et des ressources naturelles
  • Indépendance réduite et plus d’interventions étrangères
  • Redécoupage des cartes géopolitiques
  • Transformation de l’Afrique en un dépotoir de carbone
  • Conversion continentale des écosystèmes indigènes en monocultures
  • Aggravation des changements climatiques et contribution à l’incinération de l’Afrique

  1. The Guardian, « World Bank and UN carbon offset scheme ‘complicit’ in genocidal land grabs – NGOs. Plight of Kenya’s indigenous Sengwer shows carbon offsets are empowering corporate recolonisation of the South » http://www.theguardian.com/environment/earth-insight/2014/jul/03/world-bank-un-redd-genocide-land-carbon-grab-sengwer-kenya
  2. Friends of the Earth International, « REDD: Critical questions and myths exposed, » http://www.foei.org/publications
  3. REDD Monitor http://www.redd-monitor.org/2013/04/03/launch-of-noredd-in-africa-network-redd-could-cause-genocide/
  4. REDD Monitor. « REDD Safeguard Information Systems: It’s about money not upholding rights » http://www.redd-monitor.org/2015/06/02/redd-safeguard-information-systems-its-about-the-money-not-upholding-rights/

License

Icon for the Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License

Les REDD et les violations des droits de l’homme by No REDD in Africa Network is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License, except where otherwise noted.

Share This Book

Feedback/Errata

Comments are closed.